En France, la loi Kouchner de 2002 a renforcé vos droits en tant que patient....

https://wiki-club.win/index.php/Loi_Kouchner_du_4_mars_2002_:_qu%E2%80%99est-ce_que_%C3%A7a_change_pour_moi_%3F

En France, la loi Kouchner de 2002 a renforcé vos droits en tant que patient. Vous avez le droit d’être informé clairement sur votre état de santé et les traitements proposés